Mentions légales
Mentions légales – Le Goût des Bulles
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.legoutdesbulles.com (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Le Goût des Bulles
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 988 222 659
TVA : FR50988222659
N° SIRET : 98822265900019
Siège social : 63 rue Richelieu 51100 Reims, France
Adresse e-mail : contact@legoutdesbulles.com
Téléphone : +33666076001
Responsable de la publication : Atanasovski Anita
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Tél : +1 888-746-7439
Site : www.shopify.com
3. Activité – Vente d’alcool
Le Goût des Bulles est titulaire d’une licence à emporter permettant la vente à distance de boissons alcoolisées.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique.
En accédant au Site, l’utilisateur certifie être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. (article L3341-1 du Code de la santé publique).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, code informatique) est la propriété exclusive de Le Goût des Bulles ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
5. Données personnelles
Les informations collectées par Le Goût des Bulles via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible en ligne.
Le traitement est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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6. Cookies
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.